Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 novembre 2025 ? Conflits d'intérêts Conseillers (…)

19 novembre 2025 | UNSA
Votre J.O., notre veille ! UNSA Juridique l'a faite pour vous…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° DÉCLARATION D'INTÉRÊTS DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES : Décret n° 2025-1088 du 17 novembre 2025 relatif à la déclaration d'intérêts et à l'entretien déontologique des conseillers prud'hommes. Sont (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 novembre 2025 ? Congés annuels des agents de l'État à l'étranger, Comité national pour l'emploi, Avis (…)
16/11/2025
Toute décision de Justice doit avoir sa motivation...
15/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 novembre 2025 ? Projet de loi de financement de la sécurité sociale, « Dénoncer des persécutions fondées sur un motif (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 novembre 2025 ? Actualité au Parlement : déforestation, exécution du règlement européen sur les services numériques à (…)
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Quid de la jurisprudence sociale de la parentalité ?
13/11/2025