Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 novembre 2025 ? Ordonnance - « balai » de réécriture du (…)
Un J.O. social et économique pour mieux suivre les évolutions du droit… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° RÉÉCRITURE DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE : une Ordonnance, un rapport de motivations… Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Vêtements responsables , une question de coût environnemental !?
22/10/2025
Décret sanctions : recours collectif contre l'État
22/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 octobre 2025 ? Statuts du Conseil national de l'action sociale (C.N.A.S.), Conseil d'État et contrôle des (…)
22/10/2025
Accord franco-britannique sur les migrants : un dispositif inefficace et contraire aux droits humains
21/10/2025