Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 janvier 2026 ? « Frais de santé » et de « prévoyance » dans le ferroviaire (arrêté d’extension avec réserves), Au Sénat : déposés et en voie d’être publiés : rapport « fraudes aux aides publiques » (…)

Veille Journal Officiel de l'UNSA Juridique, ce 6 janvier.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° ARRÊTÉ D'EXTENSION DU MINISTERE DU TRAVAIL, BRANCHE FERROVIAIRE : « frais de santé » et de « prévoyance » dans le ferroviaire. Branche ferroviaire : vise l'extension de l'accord du 23 septembre (…)