Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 janvier 2026 ? Accompagnement des jeunes : adaptations du (…)

14 janvier 2026 | UNSA
Les textes sociaux publiés ce jour vus par l'UNSA Juridique.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° SYSTÈME D'INFORMATION GESTION ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES « I-MILO » ° Décret n° 2026-11 du 12 janvier 2026 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé (…)
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Violences sexuelles : la CEDH sanctionne de nouveau la France
16/09/2025
La France doit mieux protéger les lanceurs d'alerte
16/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 septembre 2025 ? Restructuration de l'unité nationale cyber, Décisions de la commission nationale du débat (…)
16/09/2025
18 septembre : tous les rendez-vous
15/09/2025