Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars 2026 ? Accompagnement pédagogique au collège en (…)
L'UNSA Juridique, secteur juridique national de l'UNSA a lu et vu pour vous… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° ÉDUCATION NATIONALE AU COLLÈGE : décret n° 2026-172 du 10 mars 2026 relatif à l'organisation de la formation au collège. Concerne les collèges publics et privés sous contrat. (…)
Site référencé: UNSA
jo120326depistage_des_cancers.pdf, jo120326csa_proximite_autorite_concurrence.pdf, jo120326_com_consultative_paritaire_autorite_concurrence.pdf
UNSA
Imposition des plus fortuné·es : une situation à éclaircir et à corriger
25/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 mars 2026 ? « Démocratie » dans les universités, Syndicats, « pionniers de l'intelligence artificielle » ?
25/03/2026
Pas d'expertise du C.S.E. pour l'introduction d'un agent conversationnel I.A. dans l'entreprise ?
25/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mars 2026 ? Salaires minima et primes de fidélité d'entreprise dérogatoires dans la C.C.N. du personnel navigant (…)
24/03/2026
Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain !? Pas si sûr !
22/03/2026
Une atteinte à la vie privée peut être caractérisée par la divulgation à un tiers au contrat de travail de l'adresse d'un salarié !
22/03/2026