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UNSA

Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 avril 2026 ? Statut du personnel de l’A.F.D, Assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants, Sincérité d’un scrutin et doute sur un candidat, Sénat : "soutien de l’État à la filière (…)

4 avril 2026 | UNSA
Un secteur juridique national UNSA en veille active pour le J.O.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° CONVENTIONS COLLECTIVES, SYNTHÈSE : 30 EXTENSIONS D'AVENANTS DE CONVENTIONS COLLECTIVES, PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES DONT AGRICULTURE Arrêtés portant extensions d'avenants à accords (…)
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 jo40426statut_personnel_afd.pdf, jo40426invalidite_deces_independants.pdf, arretedextension_12_2025_a_12_2026-2-10.docx

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29/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 avril 2026 ? Virginité d’antécédents judiciaires des intervenants du grand âge et du handicap, Droits en période de « disponibilité », Médecine de prévention (…)

28/04/2026

Forfait annuel en jours : droit aux heures supplémentaires si défauts d’avenant ou/et de nombre de jours travaillés !

28/04/2026

Ehpad : repeindre la façade, ce n’est pas agir sur le fond

28/04/2026

Assurance maladie, complémentaires santé et prévoyance : les positions de l’UNSA

28/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 avril 2026 ? Au Parlement : rapport ALLONCLE sur le « fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public », "Plan européen pour des ’logements (…)

26/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 avril 2026 ? Commissaires aux comptes, gouvernance d’entreprise et rapport de durabilité, Permis de conduire des ressortissants étrangers…

26/04/2026

Forfait annuel en jours : l’obligation de suivi de l’employeur du salarié au forfait n’est pas une option !

25/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 avril 2026 ? Carte de séjour bleue européenne de travailleurs étrangers, Lancer une alerte à Tracfin, Commissions consultatives mixtes des établissements (…)

25/04/2026

Employeurs et N.A.O. : on ne badine pas avec les règles d’ordre public de l’accord collectif minoritaire !

24/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril 2026 ? Salaires conventionnels dans les secteurs agricoles, Recommandation Vote électronique de la C.N.I.L., « Pauvreté », « Race » et « immigration » (…)

23/04/2026

Accès aux droits pour les personnes handicapées ou les personnes âgées : une simplification ratée

23/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 avril 2026 ? Organisations syndicales représentatives sucreries - distilleries Guadeloupe, Arrêté d’extension de l’accord interbranches « formation (…)

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