Recours contre l'assignation à résidence à durée indéterminée d'un ressortissant syrien (...)
Le Gisti a déposé le 6 octobre 2025 une intervention volontaire visant à contester l'assignation à résidence sans limitation de durée d'un jeune homme syrien à qui le bénéfice de la protection subsidiaire avait été retiré en raison de sa mise en examen pour « association de malfaiteurs terroriste », avant (...)
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Gisti
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