Recours contre la « circulaire Retailleau » sur l'admission exceptionnelle au séjour (...)
La LdH, le Gisti, la Cimade, l'ADDE, le SAF et Utopia 56 ont déposé, le 25 mars 2025, un recours pour excès de pouvoir contre la circulaire du ministre de l'intérieur du 23 janvier 2025 « portant orientations générales relatives à l'admission exceptionnelle au séjour ». La requête porte spécifiquement (...)
Site référencé: Gisti
Gisti
De toute urgence, à Mayotte, ne pas reconstruire ? [ Édito du Plein droit n° 144 ]
31/03/2025
Nationalité : distinguer pour évincer [ Présentation du Plein droit n° 144 ]
31/03/2025
Demande de QPC pour faire reconnaître l'inconstitutionnalité de l'article 30-3 du code civil [ Document ]
31/03/2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? [ Note pratique, 4e édition (...)
31/03/2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 [ Cahier juridique, Co-édition ADDE / Anafé / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM (...)
28/03/2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile [ Cahier juridique, 2e édition (...)
28/03/2025
0 6
