Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d'Emmaüs par le préfet du Calvados (...)
Le Gisti et Emmaüs ont déposé en avril 2025 une intervention volontaire auprès de la Cour administrative d'appel de Nantes à l'appui de la requête dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Caen en novembre 2024 rejetant la requête d'une compagne Emmaüs tendant à l'annulation du (...)
Site référencé: Gisti
Gisti
Brahim Bouarram et Ibrahim Ali, 30 ans après : l'urgence de se souvenir et d'agir contre le racisme et le fascisme ! [ rassemblement / action (...)
1er/05/2025
Le contentieux du droit de la nationalité [ Formation ]
30/04/2025
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon et une compagne d'Emmaüs par le préfet des Pyrénées Orientales [ Document (...)
29/04/2025
La nationalité, entre contingences et ségrégation [ Article du Plein droit n° 144 ]
25/04/2025
Recours contre la dissolution de la Coordination contre le racisme et l'islamophobie (CRI) [ Document ]
25/04/2025
QPC tendant à contester les dispositions relatives au transfert d'un demandeur d'asile en cas de défaillances systémiques dans l'Etat responsable (...)
25/04/2025
0 6
