Recruter pour remplacer un salarié en poste n'est pas licencier irrégulièrement...
Par un arrêt en date du 26 mars 2025, n° 23-23.625, la Chambre sociale de la Cour de cassation examine la possibilité de qualifier de « licenciement verbal », le fait de recruter pour remplacer un salarié encore en poste. JURISPRUDENCE DU LICENCIEMENT VERBAL : POINT DE VUES... À propos de Cass. (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 juin ? Dématérialisation professions notariales, Cartes de séjour « talents »,…
15/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 juin ? Encadrement des loyers en outre-mer, « Union nationale des professionnels de santé », C.C.N. cafés – (...)
14/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 juin ? Salaires minima dans la C.C.N. des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266), Recommandations (...)
13/06/2025
Pour une réforme des droits de succession
12/06/2025
Taxe Zucman : une nécessité de justice sociale et fiscale
12/06/2025
Le COR confirme la trajectoire soutenable des retraites à long terme
12/06/2025