Réunion publique « L'ordre public : instrument de mise à l'écart des personnes étrangères » (...)

1er juin 2025 | Gisti
La « menace pour l'ordre public » est omniprésente dans le code des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) affectant les dispositions relatives aussi bien au droit au séjour ou au travail, qu'à l'asile ou à l'éloignement. Chaque réforme du Ceseda a été l'occasion d'y empiler de nouvelles références et (...)
 Site référencé:  Gisti

Gisti 

Victoire pour les droits fondamentaux : une disposition liberticide de la « loi Darmanin » jugée contraire à la constitution [ communiquéune / action (...)
27/05/2025
Fichage des étranger·es en situation régulière : un nouveau coup d'arrêt. [ communiqué / action collective ]
26/05/2025
« Sans retenue » : le podcast de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers ! [ communiqué / OEE ]
22/05/2025
Le travail salarié des personnes étrangères [ Formation ]
18/05/2025
Usagers français et étrangers face à la dématérialisation de l'accès aux droits [ réunion publique / action collective ]
9/05/2025