RIO : Le ministre de l'Intérieur en prend pour son matricule
Dans un arrêt d'Assemblée, sa formation la plus solennelle, rendu le 11 octobre 2023, le Conseil d'État déclare illégal le refus implicite opposé par le ministre de l'Intérieur à une demande tendant à ce que le port du numéro d'identification par les forces de l'ordre soit effectivement imposé. Il lui (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Pas de rétention pour le demandeur d'asile.
31/05/2025
Au nom du Père, du Fisc et du Saint Esprit.
28/05/2025
Décisions de justice : L'Open Data se referme.
24/05/2025
La victimisation secondaire ou les violences dans le prétoire.
20/05/2025
Le Conseil d'État, juge de la qualité de l'air, et des ZFE.
16/05/2025
La Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy menacée par son bracelet électronique.
12/05/2025
