RIP : Pas de session de rattrapage après la loi Immigration.
Le référendum d'initiative partagée (RIP) sur le droit des étrangers n'a pas survécu à son passage devant le Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 11 avril 2024, celui-ci déclare en effet que "la proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers ne satisfait pas (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Un aller simple pour l'Ouzbekistan.
18/12/2023
Droit au silence : les notaires taiseux
13/12/2023
Le Fact Checking de LLC : Eclairage sur la bougie de l'Elysée
8/12/2023
Proxénitisme : L'indemnisation du travail forcé.
6/12/2023
CJR : Nul n'est censé ignorer la loi, sauf le Garde des Sceaux.
2/12/2023
CEDH : Un syndicat suisse, appui involontaire de la QPC française
28/11/2023
