RIP : Pas de session de rattrapage après la loi Immigration.
Le référendum d'initiative partagée (RIP) sur le droit des étrangers n'a pas survécu à son passage devant le Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 11 avril 2024, celui-ci déclare en effet que "la proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers ne satisfait pas (...)
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Libertés chéries
Le référé, bonne à tout faire des postures politiques.
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Conception post mortem : la CEDH refuse de s'en mêler.
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