Signature d'une rupture conventionnelle légale d'un commun accord le jour de (...)
La jurisprudence se prononce sur la possibilité, lors d'une rupture conventionnelle individuelle, de signer la convention le jour de l'entretien... Qu'en est-il ? JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE A propos de Cour de Cassation, chambre sociale du 13 mars 2024, n° 22-10.551. (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Loi immigration : l'avis sévère du HCFEA
13/05/2024
Les 30 ans de l'UNSA
13/05/2024
Logement social prioritaire : recours DALO ?
13/05/2024
Infractions au Code de la Route et délits routiers : amendes et retraits de points ?
12/05/2024
Quoi de neuf au J.O. du 12 mai ? Contrôle des prestataires de la formation professionnelle, Médico-social, agréments d'accords collectifs (...)
12/05/2024
Quoi de neuf au J.O. du 11 mai ? Une loi pour lutter contre toutes les dérives sectaires, Cybersécurité, Agents chimiques nocifs pour la santé, (...)
11/05/2024