Sites internet d'informations sociales : droit à l'anonymat des signataires (...)
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés depuis le 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils doivent être déposés en ligne sur la plateforme téléAccords. Ils sont (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Ancienneté d'une salariée : bulletin de salaire ou montant d'une prime d'ancienneté versée ?
28/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 juillet ? Activité des centres d'action médico-psycho-pédagogiques (CMPP), Médecins libéraux « supplétifs » des (...)
27/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 juillet ? Emploi de directeur général des services des communes de 40 000 habitants ou moins, Prestataire de service (...)
26/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 juillet ? Congés et arrêts maladie, évènements familiaux des personnels ouvriers de l'État, Intégrations code général (...)
25/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 juillet ? Frontaliers : télétravail et affiliations sociales (suite), Proposition de loi visant à faciliter (...)
24/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 juillet ? Retraites progressives pour tous à partir de 60 ans ? Rendement des obligations des S.C.O.P., Au Parlement (...)
23/07/2025
