Soulèvements de la terre : le contrôle des motifs de dissolution
Le Conseil d'État a rendu, ce 9 novembre 2023, un arrêt déclarant illégal le décret de dissolution du groupement de fait Les Soulèvements de la terre. Après l'injonction donnée au ministre de l'Intérieur de faire respecter le port du RIO par les forces de l'ordre le 11 octobre 2023, après le référé du (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Les Golden Passports maltais maltraités par la CJUE
6/05/2025
Peut-on manifester tout seul ?
3/05/2025
Le viol sur mineure de moins de quinze ans devant la CEDH
30/04/2025
Les Invités de LLC - Jules Ferry, Lettre aux instituteurs, 17 novembre 1883
26/04/2025
Les Invités de LLC - Diderot - Article "autorité polique" de l'Encyclopédie
23/04/2025
"Droits humains" : le Conseil d'État sort ses griffes
19/04/2025
