Subvention à SOS Méditerranée : le cadre juridique.

18 mai 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Dans trois arrêts du 13 mai 2024, le Conseil d'État affirme qu'une collectivité locale peut accorder une subvention à une association internationale humanitaire, à la condition toutefois que cette aide soit exclusivement destinée au financement de cette action humanitaire. L'association SOS (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

La dissolution de Civitas.
6/01/2025
La surveillance par drone de l'espace public.
3/01/2025
Les Invités de LLC. Voltaire. Femmes, soyez soumises à vos maris
31/12/2024
Il est défendu d'injurier son patron avec son téléphone professionnel.
28/12/2024
Les Invités de LLC. George Clemenceau. Discours du 30 juillet 1885 sur la colonisation
24/12/2024
Droit au silence : la dernière pièce du puzzle.
20/12/2024