Subvention à SOS Méditerranée : le cadre juridique.

18 mai 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Dans trois arrêts du 13 mai 2024, le Conseil d'État affirme qu'une collectivité locale peut accorder une subvention à une association internationale humanitaire, à la condition toutefois que cette aide soit exclusivement destinée au financement de cette action humanitaire. L'association SOS (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Les Invités de LLC - Mirabeau : Discours sur la liberté de presse. 10 mai 1789
22/08/2024
Les Invités de LLC - Serge Sur - Destitution : quels motifs ?
18/08/2024
La CEDH très bienveillante à l'égard de la justice monégasque
17/08/2024
Un succès pour Anticor
13/08/2024
Les Invités de LLC - Maurice Joly. Dialogue aux Enfers entre Machiavel et Montesquieu
10/08/2024
Habilitation secret défense : un lent mouvement vers le contrôle
6/08/2024