La Jurisprudence de la Cour da cassation présentée permet de réinterroger la portée des transactions signées de bonne foi, notamment lorsqu'un salarié, après avoir transigé pour sortir d'un litige réitère quelques années plus tard ses relations contractuelles de travail avec l'entreprise, puis l'assigne (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 février 2026 ? CNCDH : déclaration « Pour l'État de droit », Réforme de l'injonction de payer, Extension (…)
17/02/2026
Contracyclicité de l'assurance chômage : Premiers effets néfastes confirmés
16/02/2026
Jeunes et dialogue social : une génération prête à s'engager
16/02/2026
Panorama de l'actualité de la jurisprudence sociale sur le travail de nuit
15/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 février 2026 ? Révision des établissements d'enseignement de la conduite, Réforme de l'A.F.N.O.R., Index (…)
15/02/2026
Marque syndicale déposée : accord, désaccord et le « dix de der » de la Cour de cassation… !
14/02/2026
