Un aller simple pour l'Ouzbekistan.

18 décembre 2023 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Le juge des référés du Conseil d'État enjoint, dans une ordonnance du 7 décembre 2023, aux autorités françaises de réacheminer, à leurs frais, M. B., un ressortissant ouzbèke qui avait fait l'objet d'un arrêté d'expulsion vers son pays d'origine. L'injonction est fondée sur le non respect de décisions de (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Le sourire de la Joconde : l'énigme est résolue.
26/05/2024
Le sourire de la Joconde : l'énigme est résolue.
26/05/2024
Menaces sur la spécificité du droit de la presse.
23/05/2024
Menaces sur la spécificité du droit de la presse.
23/05/2024
Subvention à SOS Méditerranée : le cadre juridique.
18/05/2024
Subvention à SOS Méditerranée : le cadre juridique.
18/05/2024