Un succès pour Anticor
L'association Anticor vient de remporter une incontestable victoire avec l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Paris le 12 août 2024. Le juge suspend, sur la base d'un référé suspension, le refus implicite opposé par le Premier ministre à la demande d'agrément (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Les Invités de LLC. Bruno Mathis : L'open data, l'open source et les craintes de la Cour de cassation
27/09/2023
Le Fact Checking de LLC : Secret des sources v. secret défense.
24/09/2023
Conception post mortem : la CEDH refuse de s'en mêler.
20/09/2023
Données personnelles et juridiction de l'État
17/09/2023
Don de gamètes et accès aux origines
13/09/2023
Abaya : une décision sans surprise
9/09/2023
