UNHCR | La protection internationale doit continuer d’être accordée à toutes les personnes (…)
Le Conseil fédéral, suivant une motion déposée par l’UDC (25.3602), entend limiter l’octroi du permis S aux seules personnes venant de régions d’Ukraine où leur vie ou leur intégrité physique est concrètement menacée. Un débat au Parlement à ce sujet est prévu lors de la session parlementaire extraordinaire (...)
Site référencé: asile.ch
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Procédure | La vraisemblance du récit, une notion subjective
11/06/2024
Un accord de « transit » pour y envoyer les débouté·es érythréen·nes
11/06/2024
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Procédure | La vraisemblance du récit, une notion subjective
10/06/2024