Faites tourner ! Cette récente décision du conseil constitutionnel peut permettre à certains (…)

23 novembre 2025 | anticra
En attendant que les CRA soient fermés par le feu, les retenus peuvent tenter de se faire libérer en faisant valoir une récente décision du conseil constitutionnel. Ce serait dommage de s’en priver. Pour faire simple, le conseil constitutionnel, dans une décision du 16 octobre 2025 (n° 2025-1172 (…)
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