Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juin 2026 ? Ressorts de l’aide juridictionnelle, 7 avenants étendus C.C.N., Représentativité patronale ’Distribution Directe’, Élections professionnelles dans le Public : Ministères de l’Intérieur, (…)

Une veille juridique dans l'interprofessionnelle UNSA, TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° LISTE ET RESSORT DES BUREAUX D'AIDE JURIDICTIONNELLE Décret n° 2026-431 du 1er juin 2026 modifiant le décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixant la liste et le ressort des bureaux d'aide (…)