Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 février 2026 ? Congé de solidarité familiale et au congé d'adoption et Ingénieurs de la Fonction Publique, (…)
21/02/2026
Ne perdez pas le bénéfice des délais d'actions !
20/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 février 2026 ? Publications de la loi de finances 2026, Convention d'assurance chômage étendue (avenant n° 7), (…)
20/02/2026
L'avenir : la fragilité du moral des salarié·es
19/02/2026
Informer pour éclairer : la liberté de la presse sous pression
19/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 février 2026 ? Congés payés ouvriers de l'État, Liste réactualisée de véhicules peu polluants au « score (…)
19/02/2026
