Le 4 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante sur la prescription en matière prud'homale. JURISPRUDENCE SOCIALE RELATIVE À LA PRESCRIPTION... Cassation sociale, arrêt n° 116 F-B, pourvoi n° G 24-21.148, du 4 février 2026 FAITS : Dans cette (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 avril 2026 ? Salaires minima dans la C.C.N. des Services de l'Automobile (1090), Actualisation des attributaires (…)
16/04/2026
Emploi et formation des jeunes : entre discrimination et freins sociaux
15/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 avril 2026 ? Classification et points d'indice dans la C.C.N. du tourisme, À l'Assemblée Nationale, (…)
15/04/2026
Fraudes sociales et fiscales : un texte qui rate sa cible
14/04/2026
1er mai : privilégier le dialogue social et non la contrainte législative
14/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 avril 2026 ? Évaluations professionnelles des personnels des greffes, Délibération C.N.I.L. relative aux « pixels » (…)
14/04/2026