Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l'expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, (…)
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États Généraux de la Santé et de la Protection sociale : déjà plus de 60 000 participant·e·s pour nourrir les propositions de la prochaine présidentielle. (…)
28/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 janvier 2026 ? Assujettis à la T.V.A., Biodiversité marine, Prérogatives des préfets, Parlement : progression des (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 janvier 2026 ? Débats parlementaires : préservation des ressources naturelles en eau, simplification de la vie (…)
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Livret UNSA 2026 / Le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
26/01/2026