Accouchement sous X : La jurisprudence Odièvre confortée.

2 février 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans une décision Cherrier c. France du 30 janvier 2024, considère que le droit français opère un juste équilibre entre le droit d'accès aux origines et le droit à la vie privée des personnes. Une femme issue d'un accouchement sous X ne peut ainsi accéder (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Le RIP repose en paix, et les chances de résurrection sont modestes
16/04/2023
Le Conseil constitutionnel fait retraite
14/04/2023
Le Conseil d'État terrassant Saint-Michel
10/04/2023
Rio ne répond plus
8/04/2023