Accouchement sous X : La jurisprudence Odièvre confortée.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans une décision Cherrier c. France du 30 janvier 2024, considère que le droit français opère un juste équilibre entre le droit d'accès aux origines et le droit à la vie privée des personnes. Une femme issue d'un accouchement sous X ne peut ainsi accéder (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
La CEDH traverse une zone de turbulences
4/06/2025
Pas de rétention pour le demandeur d'asile
31/05/2025
Au nom du Père, du Fisc et du Saint Esprit
28/05/2025
Décisions de justice : L'Open Data se referme
24/05/2025
La victimisation secondaire ou les violences dans le prétoire
20/05/2025
Le Conseil d'État, juge de la qualité de l'air, et des ZFE
16/05/2025
