Accouchement sous X : La jurisprudence Odièvre confortée.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans une décision Cherrier c. France du 30 janvier 2024, considère que le droit français opère un juste équilibre entre le droit d'accès aux origines et le droit à la vie privée des personnes. Une femme issue d'un accouchement sous X ne peut ainsi accéder (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
CEDH : La fin de vie et la qualité de la loi
10/02/2026
La fermeture temporaire des lieux de culte
7/02/2026
Les caméras augmentées devant les écoles niçoises
3/02/2026
Et si Arno Klarsfeld était sanctionné ? Quand le Conseil d'État se juge lui-même
31/01/2026
Colbert tagué, Colbert humilié, mais Colbert nettoyé !
28/01/2026
Accès du fisc aux données bancaires : la CEDH sanctionne l'Italie et menace la France
24/01/2026