Accouchement sous X : La jurisprudence Odièvre confortée.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans une décision Cherrier c. France du 30 janvier 2024, considère que le droit français opère un juste équilibre entre le droit d'accès aux origines et le droit à la vie privée des personnes. Une femme issue d'un accouchement sous X ne peut ainsi accéder (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
La Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy menacée par son bracelet électronique
12/05/2025
Le droit du sol et l'indivisibilité de la République
9/05/2025
Les Golden Passports maltais maltraités par la CJUE
6/05/2025
Peut-on manifester tout seul ?
3/05/2025
Le viol sur mineure de moins de quinze ans devant la CEDH
30/04/2025
Les Invités de LLC - Jules Ferry, Lettre aux instituteurs, 17 novembre 1883
26/04/2025
