Action collective - Victoire à la cour de cassation - L'État condamné pour des contrôles (…)

9 novembre 2016
Les contrôles d'identité au faciès mis au ban par les juges de la Cour de cassation : une décision historique. Aujourd'hui, 9 novembre 2016, les jeunes hommes, qui ont engagé le 11 avril 2012 une action contre l'État pour des contrôles d'identité discriminatoires, ont remporté une victoire judiciaire (...)
 Site référencé:  Crid

Crid 

Instances du CRID
1er/02/2018
Coordonnées générales
1er/02/2018
L'équipe du CRID
1er/02/2018
Webdocumentaire : Crise migratoire ou crise des politiques migratoires ?
18/12/2017
Tribune - L'humanité de demain se construit par l'accueil des migrants aujourd'hui
18/12/2017
Colloque Palestine : l'occupation nuit-elle gravement à la santé ? - 15 décembre - Paris
29/11/2017