Adieu au jury populaire
Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) M. Sékou D., le 24 novembre 2023, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la création des nouvelles cours criminelles départementales. Ces juridictions nouvelles ont pour particularité de confier des (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Les os du chevalier Bayard : le juge administratif censeur et sans reproche
23/11/2025
Le droit à l'information et l'enquête judiciaire
20/11/2025
Boycott des produits israéliens : la fin de la saga Baldassi
15/11/2025
Le contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy : Beaucoup de bruit pour rien
11/11/2025
Obstination déraisonnable : Rendez-vous avec la mort
7/11/2025
La nouvelle définition du viol
2/11/2025
