Adieu au jury populaire
Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) M. Sékou D., le 24 novembre 2023, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la création des nouvelles cours criminelles départementales. Ces juridictions nouvelles ont pour particularité de confier des (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Les Invitées de LLC - Colette - La Vagabonde et la domesticité conjugale . 1910
15/05/2026
ANEF : Les Lois de Rolland face au numérique
12/05/2026
Pas de répit pour Hadopi
7/05/2026
Les commissions d'enquête créées par droit de tirage : une fragilité structurelle
4/05/2026
Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel fait de la résistance
1er/05/2026
Rapport Alloncle : le débat démocratique est ouvert
27/04/2026