Adieu au jury populaire
Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) M. Sékou D., le 24 novembre 2023, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la création des nouvelles cours criminelles départementales. Ces juridictions nouvelles ont pour particularité de confier des (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Marine Tondelier devant la CEDH.
7/06/2025
La CEDH traverse une zone de turbulences.
4/06/2025
Pas de rétention pour le demandeur d'asile.
31/05/2025
Au nom du Père, du Fisc et du Saint Esprit.
28/05/2025
Décisions de justice : L'Open Data se referme.
24/05/2025
La victimisation secondaire ou les violences dans le prétoire.
20/05/2025
