CSE : liberté constitutionnellement établie de définir des établissements distincts (...)

4 août 2025 | UNSA
Lors de la mise en place du CSE d'AIR FRANCE, les partenaires sociaux sont-ils totalement libres de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts d'une entreprise ? Selon l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, la seule limite résultait de (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juillet ? Allocations, Assemblée Nationale, propositions de lois : garantir la libre expression du droit syndical par (...)
12/07/2025
La hausse des inégalités et de la pauvreté appelle à renforcer notre modèle social.
11/07/2025
La sous-indexation des pensions n'est pas la solution
11/07/2025
Aides publiques aux entreprises : stopper l'hémorragie
11/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juillet ? Au Parlement : freins à la réindustrialisation, des A.N.I. en faveur de l'emploi des salariés (...)
11/07/2025
Loi sur l'emploi des salarié·es expérimenté·es et le dialogue social : l'UNSA salue des avancées mais reste vigilante
10/07/2025