Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain (…)

22 mars 2026 | UNSA
Par cet arrêt du 4 mars 2026 (n° 24-19.006), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision majeure sur le calcul des effectifs lors de la mise en place du CSE. Elle valide la possibilité pour un accord collectif de prévoir un mode de décompte forfaitaire subsidiaire des (…)
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Contrat d'engagement jeune (CEJ) : beaucoup de contrôles pour peu de résultats
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 février 2026 ? Agréments d'accords collectifs dans le médico-social non lucratif, Extensions d'avenants (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 février 2026 ? Composition du Gouvernement, Risque incendie dans les établissements recevant du public (E.R.P.), (…)
22/02/2026