Décret sanctions : recours collectif contre l'État

22 octobre 2025 | UNSA
L'UNSA aux côtés de 15 associations et syndicats attaque l'État en justice contre sa politique concernant les chômeurs et les allocataires du RSA. Le décret permet de sanctionner chômeurs et allocataires en cas de manquement à leurs obligations de recherche d'emploi. Communiqué de presse : Dossier (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Marque syndicale déposée : accord, désaccord et le « dix de der » de la Cour de cassation… !
14/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 février 2026 ? Police : indemnité de postes « très difficiles », N.B.I. fonctionnaires de l'Intérieur, Avenant (…)
14/02/2026
Transiger sur quoi et à quelle temporalité d'autorité de choses jugée en dernier ressort ?
13/02/2026
Congé menstruel : participez aux distributions
13/02/2026
Pour une stratégie alimentaire qui protège vraiment
13/02/2026
Myanmar : enlisé dans une guerre civile depuis 2021
13/02/2026