Des pratiques managériales d'entreprise sanctionnées par la reconnaissance du délit de « (...)
Il aura fallu plus de 15 ans de procédure pour que la Cour de cassation (Cass. soc. 21 janvier 2025, n° 22-87.145) à l'occasion du procès France Télécom, consacre une nouvelle forme de harcèlement travail appelé « harcèlement institutionnel ». JURISPRUDENCE HARCÈLEMENT À propos de l'arrêt de la chambre (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Reconnaissance aux anciens salariés, même en cas de litige prud'homal, d'un droit d'accès à leurs courriels professionnels.
27/06/2025
Le 28 juin participez à la Marche des Fiertés !
27/06/2025
Maintenir l'ambition et les moyens pour l'emploi des chômeurs de longue durée
27/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 juin ? Arrêtés de représentativités dans l'enseignement privé et les établissements de formation aux métiers du (...)
27/06/2025
Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles et des secteurs économiques des plateformes.
27/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 juin ? Saisies sur les rémunérations, Agrément d'un dispositif de participation dans la C.C.N. des marchés (...)
26/06/2025
