UNE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE AMORCÉE ET QUI SE POURSUIT... Afin de se mettre en conformité avec le droit de l'Union européenne, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 modifie le régime d'acquisition des droits à congés payés en arrêt de travail dans le secteur privé. Au regard (...)
Site référencé: UNSA
pourvoi_no22-21_233_04_09_2024-2.pdf, pourvoi_no23-14_806_02_10_2024-2.pdf, pourvoi_no24-40_030_22_01_2025-2.pdf, pourvoi_no25-40_006_28_05_2025-2.pdf
UNSA
Mise en garde de la Haute Juridiction sur le respect de la parité des listes électorales pour le C.S.E....
25/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 octobre 2025 ? Évolution du dialogue social de l'emploi des salariés expérimentés (loi), Agriculture : extension (...)
25/10/2025
Le consentement : une avancée majeure désormais inscrite dans la loi
24/10/2025
PLF 2026 : cette année encore, la mission Travail et Emploi est la plus touchée
24/10/2025
Suspension de la réforme des retraites : un financement inacceptable
24/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 octobre 2025 ? Actualité au Sénat : Rapport ARCOM., relations État et Universités, Propositions de lois : « consultation (...)
24/10/2025