UNE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE AMORCÉE ET QUI SE POURSUIT... Afin de se mettre en conformité avec le droit de l'Union européenne, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 modifie le régime d'acquisition des droits à congés payés en arrêt de travail dans le secteur privé. Au regard (...)
Site référencé: UNSA
pourvoi_no22-21_233_04_09_2024-2.pdf, pourvoi_no23-14_806_02_10_2024-2.pdf, pourvoi_no24-40_030_22_01_2025-2.pdf, pourvoi_no25-40_006_28_05_2025-2.pdf
UNSA
Hause des prix du carburant : agir pour le pouvoir d'achat
13/04/2026
Allocation de solidarité unifiée : une réforme bâclée
13/04/2026
Salariés en fin de carrière : la GEPP n'est pas un outil pour réduire vos indemnités de rupture !
13/04/2026
1er mai : non à la casse d'une conquête sociale historique !
12/04/2026
Une Ordonnance de durabilité des Finances sans garantie de transformation...
12/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 avril 2026 ? Caisse intempéries B.T.P., Bulletins de salaires dématérialisés de l'I.N.R.A.E.
12/04/2026
