UNE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE AMORCÉE ET QUI SE POURSUIT... Afin de se mettre en conformité avec le droit de l'Union européenne, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 modifie le régime d'acquisition des droits à congés payés en arrêt de travail dans le secteur privé. Au regard (...)
Site référencé: UNSA
pourvoi_no22-21_233_04_09_2024-2.pdf, pourvoi_no23-14_806_02_10_2024-2.pdf, pourvoi_no24-40_030_22_01_2025-2.pdf, pourvoi_no25-40_006_28_05_2025-2.pdf
UNSA
Emploi des jeunes : une situation préoccupante
7/04/2026
Pour un système de santé qui protège et prévient
7/04/2026
Pour un système de santé qui protège et prévient
7/04/2026
Arrêt pour accident du travail : pas d'immunité disciplinaire absolue !
6/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 avril 2026 ? Commissions administratives paritaires locales et départementales F.P.H., Répartition régionale des fonds (…)
5/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 avril 2026 ? Statut du personnel de l'A.F.D, Assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants, Sincérité (…)
4/04/2026
