UNE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE AMORCÉE ET QUI SE POURSUIT... Afin de se mettre en conformité avec le droit de l'Union européenne, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 modifie le régime d'acquisition des droits à congés payés en arrêt de travail dans le secteur privé. Au regard (...)
Site référencé: UNSA
pourvoi_no22-21_233_04_09_2024-2.pdf, pourvoi_no23-14_806_02_10_2024-2.pdf, pourvoi_no24-40_030_22_01_2025-2.pdf, pourvoi_no25-40_006_28_05_2025-2.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 juillet ? Formation des directions et inspections de l'Éducation Nationale, Congé proche aidant dans (...)
17/07/2025
Suspension des indemnités journalières de sécurité sociale : attention au fondement juridique !
16/07/2025
Retraites : l'indexation et la suppression de l'abattement fiscal, des mesures injustes
16/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 juillet ? Sécurité des systèmes d'information de santé, Parlement : équipement d'extincteur, droit d'auteur (...)
16/07/2025
Un moment de vérité pour un budget d'injustices
15/07/2025
Budget 2026 : « LE MOMENT » DES INÉGALiTÉS EXACERBÉES
15/07/2025
