Du droit à plus de 35 pages ou l'art de la synthèse selon la Cour de Cassation (...)
Ni trop, ni trop peu, pour éviter la "censure" du justiciable serait la devise de la Cour de cassation... TROP D'INFORMATIONS NE NUIT PAS À L'EXAMEN DE LA PRÉTENTION... Analyse synthétique de : Cass. 2e civ., 3 juill. 2025, n° 22-15.342 « Il ne suffit pas d'avoir de l'esprit. Il faut en avoir (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Arrêt de travail et congés : une victoire pour les travailleurs
12/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 septembre 2025 ?
12/09/2025
Retrait des décrets AME
11/09/2025
Report des droits à congés payés en cas d'arrêt maladie pendant ses congés... Dans la limite de 15 mois ?
11/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 septembre 2025 ? Rémunération des congés des ouvriers de l'État, Sécurité numérique dans les établissements de santé, (...)
11/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 septembre 2025 ? Améliorer l'accès aux soins, Organisations syndicales représentatives dans la branche de (...)
10/09/2025