Éclairages de la Cour de cassation sur la renonciation au mandat de délégué syndical...
Renoncer à un mandat de délégué syndical n'est pas un acte définitif : un candidat peut revenir sur sa renonciation lors du cycle électoral. Par ailleurs, un candidat qui n'a pas payé sa cotisation syndicale depuis plus de deux ans renonce de fait au mandat de délégué syndical... JURISPRUDENCE A (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
L'essentiel de l'éco, février 2026
27/02/2026
Les annexes de l'essentiel de l'éco de février 2026
27/02/2026
Employeurs, vous restez responsables des heures supplémentaires de vos salariés détachés à l'étranger soumis au droit local !
27/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 février 2026 ? Composition du gouvernement, R.S.E. et investissements responsables, Référentiels de certifications (…)
27/02/2026
Pas d'entretien de parcours professionnel, abondement du compte personnel de formation (C.P.F.) : mythe ou certitude ?
26/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 février 2026 ? Répartition et désignations au C.E.S.E. : nouvelles répartitions des sièges et arrivées (…)
26/02/2026
