Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 février 2026 ? Composition du gouvernement, R.S.E. et (…)

27 février 2026 | UNSA
L'UNSA Juridique pour une veille des textes publiés et propositions de lois.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° COMPOSITION DU GOUVERNEMENT : décret du 26 février 2026 ° RESPONSABILITÉ SOCIALE/SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE : arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 (…)
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19/04/2026
Attention avant de renoncer à être désigné délégué syndical : faites bien les choses, n'attentez pas à la liberté syndicale !
19/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 avril 2026 ? Passer son permis de conduire à La Poste, Unités judiciaires à priorité éducative, Unités judiciaires à (…)
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17/04/2026