Élections professionnelles : le juge judiciaire doit répartir les sièges et les électeurs entre (…)
Répartir les électeurs par collège, l'UNSA Juridique vous rappelle quelques fondamentaux... JURISPRUDENCE ÉKECTIONS PROFESSIONNELLES : L'OFFICE DU JUGE Soc., 25 juin 2025, n° 23-24.013, (B), FRH Négociation collective du PAP... En application des articles L. 2314-13 et R. 2314-3 du code du (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 avril 2026 ? Extensions d'avenants C.C.N. (personnel au sol transport aérien, transports routiers, pompes (…)
10/04/2026
1er mai : une attaque inacceptable
9/04/2026
Arrêts maladie : pour l'UNSA, la solution passe par la prévention, pas par la suspicion
9/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 avril 2026 ? Maladie et primes-indemnités police nationale, Agents chimiques, plomb et poussières d'amiante : (…)
9/04/2026
Quand les mouvements contre l'égalité remettent en cause la démocratie
8/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 avril 2026 ? Droit de timbre de 50 €, Extensions d'avenants C.C.N. (alimentaire, architecture, logistique (…)
8/04/2026