En matière d'accident du travail d'un stagiaire en formation, l'employeur (…)
La notion « d'autre employeur » dans le cadre d'un accident de travail survenu pendant un temps de formation... QUI EST L'EMPLOYEUR EN FORMATION ? À propos de l'arrêt de la chambre sociale, Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-10.205 FS-B. Bien que le Congé Individuel de Formation (CIF) ne (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 avril 2026 ? Classification et points d'indice dans la C.C.N. du tourisme, À l'Assemblée Nationale, (…)
15/04/2026
Fraudes sociales et fiscales : un texte qui rate sa cible
14/04/2026
1er mai : privilégier le dialogue social et non la contrainte législative
14/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 avril 2026 ? Évaluations professionnelles des personnels des greffes, Délibération C.N.I.L. relative aux « pixels » (…)
14/04/2026
1er mai toujours un jour férié, chômé et payé !
13/04/2026
Contrats courts : une négociation infructueuse, une précarité persistante
13/04/2026