Esclavage domestique et traite des êtres humains.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 26 novembre 2024, une décision qui va certainement faciliter les poursuites pour esclavage domestique. La Cour décide en effet que le délit de traite des êtres humains peut être constitué, sans qu'il soit besoin d'établir que son auteur a agi (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le couvre-feu des mineurs est de retour.
14/05/2024
Le couvre-feu des mineurs est de retour.
14/05/2024
Les Invités de LLC - Gérard Biard : La laïcité expliquée à la gauche.
10/05/2024
Les Invités de LLC - Gérard Biard : La laïcité expliquée à la gauche.
10/05/2024
"Le jeune vainqueur" a gagné, devant la CEDH.
6/05/2024
"Le jeune vainqueur" a gagné, devant la CEDH.
6/05/2024
