F.A.Q. SUR LES GRANDES MESURES DE LA LOI N° 2025-989 DU 24 OCTOBRE 2025 : de nouvelles évolutions !
Salariés expérimentés, mandats CSE, modulation contributions/allocations chômage, transitions-reconversions... LA LOI EN ACTIONS ET QUESTIONS... La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 visait initialement à transposer deux accords nationaux interprofessionnels relatifs à l'emploi des salariés (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
C.S.E., opportunité ou inertie de l'expertise et de la consultation sur le plan de mobilité ? La Cour de cassation montre la voie...
15/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars 2026 ? Recrutement de greffiers, indice des prix à la consommation : + 0,25 %, en moyenne…
15/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars 2026 ? Élection du CA de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, Cotisations (…)
14/03/2026
Décharger des droits sur l'image et la voix, données personnelles réglementées
13/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars 2026 ? Titre de séjour « valide » pour un logement, Protection sociale complémentaire et participation des (…)
13/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars 2026 ? Accompagnement pédagogique au collège en français et mathématiques, Comité social d'administration (…)
12/03/2026
