Faute inexcusable de l'employeur : un nouveau levier d'action pour les syndicats ?
Le contentieux de la faute inexcusable de l'employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce régime interdit, en (…)
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Jeunes et dialogue social : une génération prête à s'engager
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Marque syndicale déposée : accord, désaccord et le « dix de der » de la Cour de cassation… !
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Transiger sur quoi et à quelle temporalité d'autorité de choses jugée en dernier ressort ?
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