Par deux arrêts du 21 janvier 2026, la Cour de cassation admet qu'un syndicat peut se constituer partie civile en matière de favoritisme, dès lors que les irrégularités dans l'attribution des marchés publics sont susceptibles d'avoir généré un surcoût budgétaire. Ce surcoût, en réduisant les (…)
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Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain !? Pas si sûr !
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22/03/2026
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21/03/2026
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20/03/2026
